Une intervention ponctuelle
Missions RGPD ciblées : traiter un sujet précis, avec un résultat concret
Vous n’avez pas besoin d’un accompagnement continu, mais d’une réponse experte sur un sujet délimité. Je qualifie votre besoin avec vous, définis le périmètre de l’intervention et vous accompagne jusqu’au résultat attendu.
Dans quelles situations puis-je intervenir ?
Audit RGPD & plan d’action
Je réalise un état des lieux complet de votre conformité, à partir d’entretiens avec vos fonctions clés et de l’analyse de votre documentation existante. J’évalue votre gouvernance, vos traitements, vos mesures de sécurité et vos relations avec vos sous-traitants.
À l’issue, je rédige un plan d’action opérationnel, dans lequel les mesures sont hiérarchisées en fonction des risques identifiés. Il constitue votre feuille de route pour structurer et prioriser la mise en conformité. Il couvre aussi bien la gouvernance et la documentation que la sécurité et les actions concrètes à mener sur vos traitements.
Une fois le plan d’action rédigé, une restitution est organisée avec votre direction générale ou votre comité de direction, à l’aide d’un support dédié. À l’issue de cette restitution, le plan d’action ainsi que le support vous sont remis.
Cadrage RGPD d’un projet numérique, d’une application ou d’un système d’IA
Vous concevez une application, une plateforme, un outil SaaS ou un projet intégrant de l’intelligence artificielle. Intégrer la protection des données dès la conception, conformément au principe posé par l’article 25 du RGPD, permet d’identifier les exigences applicables en amont et de limiter les corrections tardives une fois le projet lancé.
J’examine l’ensemble de l’écosystème de données de votre projet : les processus, les données traitées, les supports, les acteurs impliqués, les destinataires, la sécurité et les durées de conservation. J’en tire une feuille de route concrète et opérationnelle, qui identifie les mesures à mettre en place pour intégrer les exigences de protection des données au projet.
À titre d’exemples, cette feuille de route peut porter sur :
- les mentions d’information à afficher et la base légale à retenir (par exemple : consentement, intérêt légitime, exécution du contrat), avec les modalités associées ;
- les données à ajuster dans vos formulaires, au regard du principe de minimisation ;
- les règles de durée de conservation à mettre en place ;
- les recommandations de sécurité ;
- l’examen de vos prestataires et de leurs garanties, avec, le cas échéant, la préparation des contrats de sous-traitance.
Mettre un site internet en conformité
Pour un site existant ou un site en projet, j’identifie les actions nécessaires à sa mise en conformité : feuille de route à destination de votre équipe ou de votre développeur, rédaction des mentions d’information et recommandations sur les cookies, les traceurs et les outils de mesure d’audience.
Accompagnement à une analyse d’impact (AIPD)
Lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, le responsable du traitement peut être tenu de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD, article 35 du RGPD).
Je vous accompagne dans sa préparation et sa documentation : description du traitement, analyse de sa nécessité et de sa proportionnalité, évaluation des risques et identification des mesures permettant de les traiter.
Si vous intervenez en qualité de sous-traitant, je peux également vous accompagner dans la préparation des informations et garanties nécessaires pour permettre à vos clients de conduire leurs propres analyses.
Contrats et clauses de protection des données
Les traitements de données impliquant vos clients, sous-traitants ou partenaires peuvent nécessiter un encadrement contractuel adapté.
Je rédige ou révise vos contrats de sous-traitance prévus par l’article 28 du RGPD, que vous interveniez en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, ainsi que vos clauses de protection des données et accords entre responsables conjoints.
Rédaction de documents de conformité
Vous avez besoin d’un document précis, sans engager une démarche complète : registre des activités de traitement (article 30), mentions d’information, politique de confidentialité ou procédure interne. Je le construis à partir de votre activité et de vos pratiques, afin qu’il corresponde à votre fonctionnement réel.
Répondre aux exigences RGPD de vos clients
Un client, un prospect ou un donneur d’ordre vous demande de démontrer votre niveau de conformité avant de contractualiser, ou dans le cadre du suivi de votre relation.
Je vous accompagne dans l’analyse de ses demandes, la préparation des réponses et la constitution des éléments permettant de documenter vos pratiques.
Encadrer vos prestataires et sous-traitants
Vous confiez des données personnelles à des prestataires et devez vous assurer qu’ils présentent des garanties suffisantes, exigence centrale de l’article 28.
Je vous accompagne dans leur évaluation, la qualification des rôles et l’encadrement contractuel de la relation, ainsi que, le cas échéant, l’identification et l’encadrement des transferts de données hors de l’Espace économique européen (EEE).
Un sujet précis à traiter ?
Décrivez-moi votre besoin : je vous dis comment l’intervention peut s’organiser et ce qu’elle produira concrètement.