Politique de Protection des Données
Dernière mise à jour : Octobre 2026
1. À propos de cette politique
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet de CC COMPLIANCE. Elle précise les données susceptibles d’être traitées, les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, les bases légales applicables, leurs durées de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées. Cette politique concerne exclusivement les traitements liés à l’utilisation du présent site internet.
2. Qui traite vos données ?
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est : CC COMPLIANCE
EURL au capital social de 50 000 euros
47 rue Bretonneau
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
RCS Tours 894 428 861 Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CC COMPLIANCE à l’adresse suivante : contact@cc-compliance.fr
3. Quels traitements sont réalisés sur le site ?
| Traitement | Données concernées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique, organisation lorsqu’elle est renseignée, motif de la demande lorsqu’il est proposé, contenu du message et informations communiquées librement | Recevoir, examiner, traiter et répondre aux sollicitations adressées à CC COMPLIANCE | Intérêt légitime de CC COMPLIANCE à assurer la gestion et le suivi des sollicitations qui lui sont adressées | Durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges. Lorsqu’une demande s’inscrit dans une relation commerciale potentielle : au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée |
| Fonctionnement, administration et sécurité du site | Données techniques et informations susceptibles d’être enregistrées dans les journaux de connexion | Assurer le fonctionnement et l’administration technique du site, prévenir et détecter les incidents et assurer la sécurité du site et de ses systèmes | Intérêt légitime de CC COMPLIANCE à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site et de ses systèmes | [Durée à compléter après vérification de la configuration technique] |
| Protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées (Cloudflare Turnstile). | Données techniques relatives à la connexion et au navigateur, notamment adresse IP, informations relatives au navigateur et à son environnement, empreinte TLS et informations relatives au site sur lequel la vérification est effectuée. | Prévenir les soumissions automatisées, les messages indésirables et les utilisations abusives du formulaire de contact. | Intérêt légitime de CC COMPLIANCE à assurer la sécurité de son formulaire de contact. | [ À compléter après vérification des informations applicables à Cloudflare Turnstile. ] |
Les champs du formulaire dont le renseignement est nécessaire au traitement de votre demande sont identifiés comme obligatoires. Les zones de texte libre permettent de préciser votre demande. Nous vous invitons à ne pas y communiquer de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à son traitement. Les messages transmis au moyen du formulaire sont adressés directement à contact@cc-compliance.fr. Les messages transmis via le formulaire ne sont pas enregistrés dans la base de données du site WordPress. Lorsqu’une prise de contact donne ensuite lieu à une relation contractuelle avec CC COMPLIANCE, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont traitées et conservées conformément aux finalités et durées applicables à la relation client.
4. Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles à CC COMPLIANCE, dans la limite de ce qui est nécessaire au traitement des finalités décrites dans la présente politique. Peuvent également être amenés à traiter certaines données, dans la stricte limite nécessaire à l’exercice de leurs missions, les prestataires intervenant pour le compte de CC COMPLIANCE dans : l’hébergement du site ; l’hébergement et l’acheminement de la messagerie ; la maintenance et l’administration technique du site ; la sécurité des systèmes et services utilisés. Ces prestataires n’ont vocation à traiter les données auxquelles ils peuvent avoir accès que dans le cadre des services qu’ils fournissent à CC COMPLIANCE.
Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile, un service destiné à prévenir les soumissions automatisées et les utilisations abusives. Dans ce cadre, Cloudflare est susceptible de traiter certaines données techniques relatives à la connexion, au navigateur et à l’environnement de l’utilisateur. Selon les finalités concernées, Cloudflare peut intervenir en qualité de sous-traitant ou de responsable de traitement indépendant.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avenant relatif à la confidentialité de Cloudflare Turnstile : https://www.cloudflare.com/fr-fr/turnstile-privacy-policy
5. Cookies et autres traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, traceur publicitaire ou dispositif de suivi de la navigation nécessitant le recueil préalable de votre consentement. Le site n’utilise notamment pas Google Analytics pour mesurer ou analyser votre navigation. Des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent néanmoins être utilisés lorsqu’ils sont techniquement requis pour fournir le service ou assurer son bon fonctionnement. Ces traceurs ne sont pas utilisés par CC COMPLIANCE à des fins de profilage, de mesure comportementale ou de ciblage publicitaire.
Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile afin de limiter les soumissions automatisées. Ce dispositif analyse des signaux techniques liés notamment à la connexion et au navigateur. Il n’est pas utilisé par CC COMPLIANCE à des fins publicitaires ou de mesure d’audience. Turnstile est configuré en mode “managed” : la vérification s’effectue généralement sans intervention de l’utilisateur. Une case à cocher peut toutefois apparaître si une vérification complémentaire est nécessaire. La fonctionnalité de préautorisation (“pre-clearance”) est désactivée.
6. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen ?
CC COMPLIANCE porte une attention particulière à la localisation des données traitées par ses prestataires et aux conditions dans lesquelles d’éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sont réalisés. Lorsqu’un traitement implique un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, CC COMPLIANCE veille à ce que celui-ci soit réalisé conformément aux exigences applicables et, lorsque cela est requis, assorti des garanties appropriées.
L’utilisation de Cloudflare Turnstile est susceptible d’impliquer le traitement de données techniques au moyen de l’infrastructure internationale de Cloudflare, y compris en dehors de l’Espace économique européen.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
CC COMPLIANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par leur traitement afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent en connaître dans le cadre de leurs missions. Les prestataires intervenant pour le compte de CC COMPLIANCE sont sélectionnés en tenant notamment compte des garanties qu’ils présentent en matière de protection et de sécurité des données personnelles. Les mesures mises en œuvre font l’objet d’une attention régulière afin de tenir compte de l’évolution des usages, des technologies et des risques.
8. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez : d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant ; d’un droit de rectification lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes ; d’un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ; d’un droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ; d’un droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime de CC COMPLIANCE.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@cc-compliance.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des traitements mis en œuvre, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.