Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par : CC COMPLIANCE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 894 428 861. Siège social : 47 rue Bretonneau – 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
SIREN : 894 428 861
SIRET du siège : 894 428 861 00013
RCS : Tours 894 428 861
N° de TVA intracommunautaire : FR39 894428861
Adresse électronique : contact@cc-compliance.fr
Téléphone : 06 48 28 52 48

Bureau et lieu de rendez-vous

MAME
49 boulevard Preuilly
37000 Tours

Direction de la publication

La directrice de la publication est Camille Chaussonnière, gérante de CC COMPLIANCE.

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419

Conception et réalisation du site

Conception graphique : Lucile Deloubes
Développement et intégration : Christopher Grauwen

Propriété intellectuelle

Le présent site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, signes distinctifs et éléments de mise en page, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les contenus dont CC COMPLIANCE est titulaire ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans son autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. Les marques, logos, photographies et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.